Mise à jour réglementaire : Orientations de la FCA sur la règle anti-blanchiment de la SDR
Transcription :
La règle anti-écoblanchiment de la FCA entre en vigueur à la fin de ce mois, en mai 2024. Les orientations qui l'accompagnent n'ont été publiées qu'à la fin du mois dernier, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour apporter les ajustements nécessaires à leurs déclarations en matière de développement durable.
Cette règle s'applique à toutes les entreprises agréées par la FCA - en d'autres termes, à la quasi-totalité des institutions financières du Royaume-Uni - et couvre les déclarations de durabilité qu'elles font au sujet de leurs produits et services.
Conformément à l'obligation de la FCA à l'égard des consommateurs et à son principe "juste, clair et non trompeur", les orientations demandent aux entreprises de veiller à ce que leurs affirmations soient correctes et susceptibles d'être justifiées ; claires et présentées de manière à être comprises ; complètes, sans omettre d'informations importantes et, si possible, en tenant compte du "cycle de vie" complet d'un produit ; et enfin, à ce que toutes les comparaisons effectuées soient justes et significatives.
La FCA a indiqué qu'elle s'attendait à ce que ses lignes directrices aient un effet minimal, car les entreprises qui font déjà des déclarations environnementales devraient se conformer à des normes élevées de clarté et de solidité. Néanmoins, une grande partie du secteur cherchera à obtenir des données supplémentaires pour s'assurer que ses déclarations restent conformes à l'esprit des orientations.
La règle contre l'écoblanchiment est la première pièce du puzzle plus large du règlement sur la divulgation des informations relatives au développement durable (Sustainability Disclosure Regulation) de la FCA. La prochaine étape, à partir de juillet, sera l'introduction de labels spécifiques liés à la durabilité que les produits financiers pourront utiliser, puis, en décembre, les règles de dénomination et de commercialisation du règlement sur la divulgation des informations relatives au développement durable entreront en vigueur.
Nous continuerons à suivre les règles de près.
